Vos démarches
Retrouvez les informations utiles pour effectuer vos démarches administratives auprès de la mairie de Savonnières-devant-Bar.
Les services municipaux
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Formulaires utiles
Consultez directement les principaux formulaires disponibles sur le site de la commune.
Les salles communales
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Contacter la mairie
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La carte nationale d'identité
Depuis le 27 mars 2017, la commune de Savonnières-Devant-Bar ne délivre plus de carte nationale d’identité.
Vous devez vous adresser à une mairie équipée de bornes biométriques
(Bar-le-Duc pour notre secteur).
Une pré-demande peut se faire en ligne.
Vous devez pour cela créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : www.predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir votre état-civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Ce numéro vous sera demandé en mairie.
Cette pré-demande (non obligatoire) ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
Le Passeport
Conformément à l’arrêté ministériel du 24 avril 2009 et à compter du 14/05/2009,
les demandes de passeports devront être déposées dans les Communes dotées d’un dispositif passeport biométrique.
Pour notre secteur, s’adresser à la Mairie de Bar-le-Duc, service état civil – Tel : 03.29.79.56.01
Les démarches pour le PACS ont changé
Les Demarches pour le PACS ont changé
A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des déclarations de PACS se fera en mairie, et non plus au Tribunal D’instance.
Les partenaires de PACS pourront donc s’adresser :
- soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune
- soit à un notaire
- L’enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous
- La présence des futur(e)s partenaires est obligatoire
Les Futures Partenaires
- doivent être majeurs
- doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions)
- ne doivent pas être encore mariés ou pacsés
- ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs(parenté ou alliance)
Il est souhaitable que le dossier soit déposé en mairie au minimum 15 jours avant la date prévue du rendez-vous.